Avantage fiscal
Crédit d’impôt
Avec TOGI Santé, bénéficiez d’un crédit d’impôt sur vos prestations de service à domicile.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt et qui peut en bénéficier ?
En tant que particulier et au titre de l’emploi d’une personne à domicile, vous bénéficiez de 50% de crédit d’impôt* sans condition de situation familiale (en activité professionnelle, sans activité ou retraité) ni de ressources, dans la limite du plafond annuel. Le crédit d’impôt (avantage fiscal) est accordé uniquement aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Les français domiciliés à Monaco et remplissant ces conditions peuvent également en bénéficier.
L’avantage fiscal ou crédit d’impôt correspond à 50% des dépenses* effectivement engagées au cours de l’année au titre des services à la personne (après déduction de toutes les aides versées par des organismes publics ou privés).
Depuis le 1er janvier 2017, tous les particuliers peuvent prétendre au crédit d’impôt à condition d’être le bénéficiaire et le payeur des prestations.
Si vous avez engagé des dépenses pour l’un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), vous avez également droit à l’avantage fiscal.
Vous devrez cependant renoncer à toute déduction de pension alimentaire versée à l’ascendant.
La prestation doit avoir lieu à votre domicile (résidence principale ou secondaire) que vous soyez propriétaire ou non.
Quel est le montant maximum du crédit d’impôt ?
Le plafond annuel est limité à 12 000 euros par an. Il pourra être majorée sous certaines conditions (nombre d’enfants à charge, personne de plus de 65 ans au sein du foyer…) et dans la limite de 15 000 euros (18 000 euros si vous employez pour la première fois une personne à domicile).
Le plafond annuel pourra être limité à 20 000 euros par an si l’un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité…
Comment ça marche ?
EXEMPLE
Maryse fait appel à TOGI Santé pour des prestations d’aide à domicile.
En 2017, elle a dépensé : 6 000 € (toute aide déduite) soit 3 000 € de crédit d’impôt En août 2018, elle bénéficiera du versement du crédit d’impôts 2017 de 3 000€.
Comment cela va-t-il se passer avec le prélèvement à la source ?
En 2018, elle a dépensé 8 000 € soit 4 000 € de crédit d’impôt.
En janvier 2019, elle bénéficiera d’un acompte correspondant à 60% du crédit d’impôt 2017 soit 1 800 €.
En juillet 2019 : versement du solde de l’avantage fiscal (crédit d’impôt) soit 2 200€ (crédit d’impôt 2018 – acompte versé en janvier 2019 = 4 000 € – 1 800 €)
Si les contribuables ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt auquel ils ont droit, ils recevront un chèque du Trésor Public correspondant à l’excédent.